Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2021-9C_77-2020
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  1. 15.08.2014 2C 37/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 27.02.2006 6P.136/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  3. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  4. 10.02.2017 6B 412/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
  5. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...
  6. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  7. 26.04.2011 6B 38/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  8. 24.06.2005 4C.23/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interpretation des contrats
  9. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  10. 23.10.2015 2C 87/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005 impôt fédéral direct 2003 à 2005
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