Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2021-9C_77-2020
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  1. 12.07.2021 4A 611/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette (art. 17 CO),
  2. 29.03.2018 6B 979/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité à la parte plaignante
  3. 18.10.2002 4P.93/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 08.07.2015 4A 74/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; dissolution et liquidation
  5. 25.06.2018 5A 182/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    décision incidente de compétence à raison du lieu (art. 92 LTF), effets accessoires du divorce
  6. 18.09.2023 9C 81/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2013
  7. 09.01.2009 6B 642/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pollution des eaux (art. 70 LEaux)
  8. 18.10.2002 4C.131/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 05.10.2023 5A 773/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 02.04.2024 2C 578/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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