Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2021-1B_660-2020
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  8. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 01.06.2017 1B 142/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
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