Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2021-1B_660-2020
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 49%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  4. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  5. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  7. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  8. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  9. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 23.11.2011 1B 512/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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