Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2021-1B_660-2020
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  1. 25.03.2021 1B 660/2020 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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  2. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 23.11.2011 1B 512/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 22.12.2011 1B 421/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 11.05.2009 6B 1035/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
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  7. 24.10.2019 1B 216/2019 Pertinence 59%
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    Procédure pénale
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  8. 22.11.2012 1B 458/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 58% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  10. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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