Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2020-6B_66-2020
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  1. 25.03.2020 6B 66/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 05.04.2017 6B 219/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle, règle de conduite
  3. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  4. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  5. 19.06.2017 5A 443/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mainlevée d'une curatelle de portée générale
  6. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  7. 03.09.2019 5A 555/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Nomination d'un curateur (remplacement, curatelle de portée générale)
  8. 22.02.2017 5A 154/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    gestion de la curatelle et récusation de la curatrice
  9. 30.08.2001 5C.165/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 23.09.2020 5A 592/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
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