Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2020-2D_33-2019
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  1. 09.02.2015 2C 1078/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication
  2. 07.10.2011 2D 16/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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  3. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 39%
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
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    adjudication des travaux relatifs à la fourniture et à la pose d'armoires et de coffrets électriques dans le cadre de la construction de la route nationale 5 tronçon frontière vaudoise-Areuse
  5. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  6. 28.06.2004 2P.121/2003 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 04.04.2022 6B 338/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
  8. 12.09.2005 2P.219/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 17.12.2004 2P.157/2003 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  10. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
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