Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2020-2D_33-2019
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825 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2020-2D_33-2019
  1. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  2. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  3. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
  6. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  7. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 07.06.2011 2C 46/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, concours de projets Payerne base aérienne/nouveau complexe des opérations et tour de contrôle
  9. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  10. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
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