Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2019-6B_88-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5821 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2019-6B_88-2019
  1. 25.03.2019 6B 88/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  2. 21.03.2017 6B 259/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive etc., principe d'égalité des armes, droit d'être entendu
  3. 22.12.2022 4A 292/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  4. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  5. 09.01.2024 4A 393/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme,
  6. 13.01.2020 6B 1185/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  7. 06.03.2007 6S.24/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive (art. 165 CP)
  8. 18.02.2010 6B 657/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution de l'actif au préjudice des créanciers, gestion fautive, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 02.07.2009 6B 371/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (gestion fautive, escroquerie, etc.)
  10. 26.03.2019 6B 1279/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (escroquerie, gestion fautive)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien