Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2015-5A_828-2014
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 05.01.2001 4C.209/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.01.2001 4P.137/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 19.11.2001 5C.169/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 05.11.2019 5A 1019/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
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    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  10. 01.06.2017 5A 739/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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