Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2014-1C_594-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1279 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2014-1C_594-2013
  1. 28.09.2009 1C 454/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption des plans de quartier Valleyre et Montenailles , autorisation de défrichement
  2. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
  3. 14.07.2010 1C 510/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle
  4. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  5. 03.01.2017 1C 192/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  6. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  7. 16.02.2011 1C 333/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état hors zone à bâtir
  8. 26.10.2011 1C 101/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  9. 28.08.2007 1C 36/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    régime de compensation
  10. 10.03.2008 1C 453/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la Collombey-Muraz; zone industrielle
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple