586 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-03-2014-1C_389-2013
-
13.09.2023 1C 593/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
02.03.2010 1C 483/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une villa
-
26.01.2005 1P.663/2004
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
19.03.2002 4P.8/2002
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
02.03.2015 1C 489/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
-
10.12.2001 1P.765/2001
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
23.02.2009 2C 725/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRefus d'octroi d'une subvention liée au bonus conjoncturel à la rénovation
-
26.11.2019 1C 156/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.06.2003 5C.110/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille