Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2013-2C_734-2012
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  1. 25.03.2013 2C 734/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avances de frais; restitution de délai
  2. 13.01.2016 1C 520/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    requête de restitution de délai; défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 20.12.2019 8C 743/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité, restitution du délai)
  4. 25.03.2013 2C 1022/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010; non-paiement AF
  5. 26.02.2015 8C 915/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité, rentitution du délai)
  6. 01.03.2002 1P.603/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 29.10.2003 2P.264/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 30.09.2005 2A.481/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  9. 12.05.2010 9C 541/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 23.03.2010 5A 30/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution du délai d'opposition
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