Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2013-1C_265-2012
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  1. 25.03.2013 1C 265/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  2. 24.07.2017 5A 211/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  3. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  5. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  6. 25.07.2016 1C 596/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, art. 75b Cst., art. 8 ORSec
  7. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  8. 27.10.2004 1A.109/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 26.01.2021 5A 56/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de plainte LP 17)
  10. 07.01.2016 5A 5/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    recevabilité du recours (liquidation et partage de la succession)
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