Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2013-1C_265-2012
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  1. 12.03.2013 1C 21/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'évacuer des matériaux
  2. 20.01.2022 1C 389/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 21.06.2021 1C 156/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
  4. 09.07.2009 5D 72/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    décision sur mesures probatoires
  5. 07.06.2017 1C 442/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 21.10.2004 5P.203/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires)
  7. 18.12.2008 5A 783/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour défaut de retour à meilleure fortune
  8. 11.08.2021 5A 629/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire; récusation
  9. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
  10. 07.05.2013 1D 1/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais, refus de désigner un conseil juridique gratuit
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