Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2010-5A_600-2009
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  1. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
  2. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  3. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  4. 30.08.2001 5C.165/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions testamentaires
  6. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  7. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  8. 29.08.2008 2C 330/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  9. 14.03.2002 5C.239/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
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