Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2010-5A_600-2009
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 18.03.2003 1A.223/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 16.07.2005 6S.193/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP)
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