Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2010-5A_600-2009
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; capacité d'ester en justice
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    Tribunal fédéral des assurances
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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  7. 10.06.2009 9C 188/2008 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; litispendance
  9. 15.06.2011 5A 392/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 15.07.2011 5A 481/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'une vente de gré à gré
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.