Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2010-2C_514-2009
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action paulienne (art. 288 LP)
  4. 10.10.2023 5A 819/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
  7. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 14.08.2018 5A 64/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 31.05.2017 5A 782/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
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