1450 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2008-1C_387-2007
-
16.09.2003 5C.154/2003
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
13.03.2023 1C 380/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
-
08.05.2008 1C 426/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.02.2008 1C 331/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdélivrance d'un permis d'habiter
-
19.06.2000 1A.19/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
14.01.2004 1A.168/2003
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
29.10.2014 4A 391/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
03.02.2015 4A 485/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
-
25.09.2017 4A 132/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdéfaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
-
02.06.2008 4A 127/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation