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25.03.2003 4C.2/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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16.10.2007 4A 157/2007
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
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18.05.2009 4A 132/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation par le travailleur pour de justes motifs
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22.01.2020 4A 595/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation pour justes motifs par le travailleur
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20.06.2002 4C.119/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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02.02.2001 4C.240/2000
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02.04.2001 4C.203/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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29.08.2019 4A 610/2018
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27.02.2019 4A 344/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
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28.04.2011 4A 53/2011
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement