Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2022-1C_415-2021
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  1. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  2. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  3. 21.06.2021 1C 510/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  5. 17.05.2011 1C 390/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
  6. 10.02.2005 5C.232/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 15.12.2010 9C 968/2009 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 10.06.2022 5A 740/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des cohéritiers au gain (succession)
  9. 01.03.2010 1C 434/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    effet suspensif
  10. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
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