Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2022-1C_415-2021
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    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit public
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    impôt fédéral direct 2001
  7. 05.07.2022 1C 433/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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  9. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  10. 29.03.2016 2C 780/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Hooliganisme; frais d'intervention de la police cantonale
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