Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2021-6B_935-2020
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  1. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  2. 22.07.2020 1B 347/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  4. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  6. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  7. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  8. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel, arbitraire
  9. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
  10. 29.04.2013 1B 139/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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