Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2021-5A_726-2020
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  1. 25.02.2021 5A 726/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
  2. 07.09.2016 5A 23/2016 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
  3. 28.10.2003 5P.298/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 29.03.2021 5D 15/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mensuration cadastrale; récusation
  5. 18.10.2016 5G 3/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    demande de rectification du dispositif de l'arrêt du 07.09.2016 (action en bornage)
  6. 19.02.2024 1C 114/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  7. 17.03.2022 9C 109/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  8. 23.05.2006 5P.424/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices)
  9. 05.05.2021 5A 307/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une transaction judiciaire (curatelle)
  10. 27.07.2016 6B 1052/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"