Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2021-2C_186-2021
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 04.11.2019 2D 57/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"