Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2021-1C_340-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1123 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2021-1C_340-2020
  1. 25.02.2021 1C 340/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 06.06.2023 1C 124/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 27.07.2021 1C 334/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 18.03.2024 1C 96/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour agir
  6. 12.04.2013 1C 259/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; places de parc
  7. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  8. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  9. 15.11.2021 5A 838/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une servitude
  10. 22.02.2023 1C 228/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire un hangar agricole
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.