Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2020-2C_919-2019
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  1. 25.02.2020 2C 919/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 08.06.2020 1C 449/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  4. 14.12.2021 2C 483/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en qualité de victime potentielle de traite d'être humains
  5. 23.08.2016 2C 648/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 29.07.2022 1C 126/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 13.02.2019 2C 633/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 21.04.2021 2C 232/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 10.09.2015 2C 719/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  10. 17.09.2018 2C 401/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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