Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2020-1B_51-2020
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  1. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  3. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  4. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  5. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  6. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  7. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  8. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  9. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  10. 09.11.2017 6B 1192/2016 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction, internement ultérieur (art. 65 al. 2 CP)
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