Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2019-1D_2-2019
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  1. 25.02.2019 1D 2/2019 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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  3. 08.12.2000 1P.581/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  6. 10.12.2014 1D 5/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'autoriser la levée de l'immunité et la poursuite pénale d'un ancien procureur
  7. 08.04.2021 6B 1012/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, droit d'être entendu, arbitraire
  8. 03.09.2018 1B 188/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 10.01.2017 1B 385/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du Procureur général et des autres procureurs du Ministère public du canton de Vaud
  10. 03.01.2024 7B 129/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.