Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2016-1C_582-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
255 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2016-1C_582-2014
  1. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  2. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  3. 07.03.2000 1A.14/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 15.09.2016 1C 630/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  5. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  6. 16.10.2018 2C 132/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité étatique
  7. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  8. 16.03.2021 1C 180/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  9. 12.07.2023 1C 191/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 01.09.2022 1C 440/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.