Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2014-4A_417-2013
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  1. 25.02.2014 4A 417/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile, conclusions d'appel, décision sur appel
  2. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  3. 22.02.2008 4A 434/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; crédit lombard
  4. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  5. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 26.07.2023 7B 10/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent, etc.); principe de la bonne foi
  7. 17.06.2019 4A 66/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  8. 20.04.2015 1C 93/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République de Chine
  9. 17.04.2013 4A 669/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  10. 18.06.2018 1C 152/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
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