Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2014-4A_417-2013
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  1. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  2. 01.07.2021 5A 10/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  3. 11.02.2004 1A.286/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 03.05.2004 1A.4/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 18.08.2014 1C 239/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  6. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  7. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 17.11.2022 1B 365/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 22.06.2015 6B 345/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, abus de confiance, soustraction d'une chose mobilière, utulisation sans droit d'une valeur patrimoniale, gestion déloyale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral)
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