Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2013-6B_387-2012
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  1. 25.02.2013 6B 387/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisations (détention injustifiée, etc.)
  2. 21.11.2011 6B 428/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de défense, tort moral, indemnité; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 21.12.2004 1P.435/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité pour détention injustifiée
  4. 02.07.2007 6B 278/2007 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  5. 03.10.2017 1C 494/2017 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    sécurisation immédiate d'un bâtiment; démolition d'un ancien poulailler
  6. 22.02.2008 2C 653/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  7. 06.09.2006 6S.305/2006 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (complicité d'incendie intentionnel; complicité de crime manqué d'escroquerie) (art. 43 CO)
  8. 05.09.2022 2C 1040/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Désignation d'un arbitre
  9. 07.12.2017 2C 769/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  10. 05.07.2021 1C 447/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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