Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2013-1C_321-2012
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  1. 25.02.2013 1C 321/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de permis de construire et ordre de remise en conformité
  2. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  3. 18.05.2011 1C 559/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
  4. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  5. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  6. 23.07.2015 1C 587/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  7. 25.11.2019 1C 162/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  8. 17.03.2015 1C 139/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  9. 16.10.2013 1C 660/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
  10. 26.04.2012 1C 537/2011 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état de travaux illicites en zone agtricole
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