Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2013-1C_306-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1716 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2013-1C_306-2012
  1. 05.04.2016 1C 529/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale I Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp
  2. 24.09.2013 1C 659/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Pas de cadeaux aux multinationales. Initiative pour la suppression des allègements fiscaux
  3. 08.07.2010 1C 49/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
  4. 27.02.2013 1C 302/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire cantonale Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires
  5. 19.05.2014 1C 33/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
  6. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  7. 07.08.2020 1C 146/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
  8. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  9. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 14.07.2003 1P.173/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien