Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2013-1C_304-2012
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  1. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  2. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  3. 14.07.2011 1C 137/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartement loués
  4. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  5. 01.11.2005 1P.309/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; contrôle des loyers; amendes
  6. 01.11.2005 1P.307/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; contrôle des loyers; amendes
  7. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  8. 20.06.2008 1C 253/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformations dans un immeuble d'habitation, ordre d'arrêt du chantier
  9. 26.08.2010 1C 250/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de rétablissement d'une situation conforme au droit (LDTR)
  10. 14.07.2011 1C 141/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
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