Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2011-2C_40-2011
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  1. 25.02.2011 2C 40/2011 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  4. 05.05.2006 2A.177/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
  7. 05.05.2006 2A.89/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 22.06.2004 2A.345/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 09.05.2005 2A.259/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  10. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.