Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2010-4A_621-2009
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  1. 25.02.2010 4A 621/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demande de prolongation
  2. 16.02.2016 4A 8/2016 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 18.02.2009 4A 568/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 02.04.2013 4A 31/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé; prolongation du bail
  5. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 02.08.2012 4A 167/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail commercial
  7. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 11.11.2008 4A 318/2008 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  10. 24.03.2014 4A 569/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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