Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2010-1C_369-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3658 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2010-1C_369-2009
  1. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
  2. 25.02.2021 1C 569/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée
  3. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 05.01.2005 1P.486/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
  5. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
  6. 03.01.2005 1A.105/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
  7. 08.05.2008 1C 426/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 10.10.2002 1E.1/2002 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  10. 19.03.2002 1A.184/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple