Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2009-4A_598-2008
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  1. 25.02.2009 4A 598/2008 Pertinence 100%
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  2. 03.02.2009 4A 27/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié
  3. 02.07.2001 4P.107/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 13.07.2007 4P.33/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    jugement par défaut; règles de la bonne foi (art. 9 Cst.)
  5. 28.09.2004 1P.416/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    accès aux informations du Registre foncier (abonnement Intercapi)
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    Droit de la famille
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  8. 21.10.2010 4A 268/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure prudhommale; qualité de mandataire professionellement qualifié
  9. 11.12.2009 4A 568/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai d'appel
  10. 28.02.2002 4P.317/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile

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