Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2009-4A_598-2008
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  1. 25.02.2009 4A 598/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié
  2. 03.02.2009 4A 27/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié
  3. 21.10.2010 4A 268/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure prudhommale; qualité de mandataire professionellement qualifié
  4. 28.09.2004 1P.416/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  5. 02.07.2001 4P.107/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  7. 15.03.2010 4A 15/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  8. 07.09.2004 4C.116/2004 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 01.02.2005 4C.403/2004 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 11.12.2009 4A 568/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai d'appel
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