Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2009-1C_351-2008
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 01.05.2014 6B 10/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP)
  3. 11.01.2017 6B 670/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire
  4. 05.02.2019 4A 407/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'administrateur
  5. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  6. 20.09.2011 1B 449/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 20.09.2019 2C 471/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 21.01.2008 2C 617/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct 2004
  10. 07.02.2018 2C 115/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève, impôt fédéral direct période fiscale 2010
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