179 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2009-1C_351-2008
-
30.10.2000 1A.181/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
17.10.2011 1C 283/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDécision de l'assemblée primaire de la commune de Montana du 23 juin 2009
-
25.11.2008 1C 269/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.03.2003 1P.635/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.06.2002 5P.198/2002
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
05.10.2006 1P.365/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, zone réservée
-
23.07.2002 4C.25/2002
publié
Ire Cour de droit civilDroit des personnes
-
07.01.2019 1C 73/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires
-
07.01.2019 1C 77/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdroits des constructions; résidences secondaires