Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2002-6S-729-2001
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
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