Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2002-6S-729-2001
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  1. 23.05.2012 4A 760/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; transaction extrajudiciaire; reconnaissance de responsabilité; lien de causalité
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    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  3. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
  4. 28.07.2009 4A 227/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 12.11.2005 6P.109/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  6. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 09.10.2003 6P.100/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 31.01.2006 1P.46/2006 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  9. 17.07.2005 6S.145/2005 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la LAVI
  10. 21.03.2005 1P.61/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une autopsie
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