Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2002-5C-194-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1495 pages similaires trouvées pour aza://25-02-2002-5C-194-2001
  1. 17.10.2023 4A 102/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation active; moment de l'examen,
  2. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
  3. 11.04.2007 4P.32/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 30.11.2015 5A 218/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite (5A_218/2015) révision cantonale (validité de la poursuite) (5A_542/2015)
  5. 16.06.2014 4A 230/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; reprise de cause après suspension
  6. 20.05.2008 1C 33/2008 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  7. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
  8. 24.12.2004 7B.233/2004 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    approbation d'une convention par des créanciers
  9. 30.05.2011 5A 247/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite; cession d'une créance
  10. 29.01.2009 5A 169/2008 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'homologation d'un concordat-dividende
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien