Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2024-5A_666-2023
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  1. 25.01.2024 5A 666/2023 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre
  2. 19.09.2003 7B.137/2003 Pertinence 90% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  4. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  5. 22.06.2000 7B.125/2000 Pertinence 82% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 26.06.2009 5A 197/2009 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  7. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  8. 29.04.2003 7B.74/2003 Pertinence 71%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  10. 31.08.2018 4A 55/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
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Exemple: "droit de l'homme"