Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2024-2D_27-2023
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  1. 02.05.2024 2D 9/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 07.09.2023 2C 364/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
  3. 14.12.2023 2C 282/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  4. 19.10.2023 2C 516/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 17.01.2024 2F 29/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  6. 06.11.2023 2C 566/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour
  7. 08.11.2023 2C 583/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  8. 09.10.2023 2C 453/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  9. 09.01.2024 2C 604/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 20.07.2023 2C 382/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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