Moteur de recherche Eurospider: aza://25-01-2024-2D_27-2023
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  1. 28.09.2023 2C 419/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 02.05.2023 2C 243/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
  3. 14.12.2020 2C 1034/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de séjour pour cas de rigueur; demande de réexamen
  4. 26.02.2024 2C 123/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  6. 23.08.2023 2C 403/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité, faute d'avoir effectué une avance de frais en temps utile
  7. 16.10.2023 2F 5/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révision
  8. 26.07.2023 2F 14/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 16.11.2023 2F 20/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
  10. 07.02.2024 2C 451/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"